Le Pacte Vert pour l’UE contient de nombreuses initiatives qui concernent directement le secteur forêt-bois parmi lesquelles : la réglementation sur la déforestation importée (EUDR qui remplacera le RBUE), la stratégie biodiversité et la stratégie pour les forêts, le LULUCF, RED III ou le règlement sur la restauration de la nature. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Le secteur forestier et le secteur bois sont concernés par une multitude de législations et stratégies européennes existantes ou en cours d’adoption. Mais quels sont les textes contraignants et non contraignants ? Quels sont les impacts possibles des textes en cours de discussion ? Et qu’en retenir ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons interviewé Hélène Koch, conseillère politique et responsable entre autres des dossiers environnementaux à la Confédération Européenne des Propriétaires Forestiers (CEPF).
Pourriez-vous présenter la CEPF et vos missions ?
Hélène Koch : Notre confédération représente et défend les intérêts des propriétaires forestiers privés européens auprès de l’Union européenne. Nous comptons 24 membres issus de 20 pays, qui sont des organisations nationales représentant les propriétaires forestiers privés, comme NTF en Belgique (Région wallonne). Les membres de nos membres sont essentiellement des particuliers et des familles qui gèrent un patrimoine de génération en génération. Aujourd’hui, le nombre de ces propriétaires forestiers privés au sein de l’Union européenne est estimé à 15 millions de personnes, la plupart d’entre elles ayant des propriétés de petites voire très petites tailles.
Au niveau de notre travail, nous défendons les valeurs au coeur de leur gestion forestière européenne, à savoir la promotion de la gestion durable des forêts, une foresterie qui reste économiquement viable, et le respect des droits de la propriété privée. Nous avons une position d’interface en portant la voix et l’expertise de nos membres auprès des institutions européennes et en informant nos membres quant aux sujets débattus et à l’évolution des discussions qui touchent à la forêt et sa gestion.
Cette représentation des propriétaires forestiers est d’autant plus importante aujourd’hui avec de nombreuses politiques européennes sectorielles telles que le climat, l’énergie, l’environnent ou la politique agricole qui impactent la gestion forestière.
Quelles sont les stratégies/législations européennes en cours de discussion ?
Contrairement à l’agriculture, il n’y a pas de politique européenne forestière commune, et les forêts et leur gestion ne sont pas nommément mentionnées dans le Traité de Fonctionnement l’Union Européenne. Cependant, il existe de nombreuses politiques européennes, définies sur la base de compétences partagées entre l’Union européenne et les États-membres, qui impactent directement ou indirectement les forêts et leur gestion.
Parmi les législations ou stratégies actuellement en cours de discussion, on peut nommer l’EUDR (règlement contre la déforestation importée et la dégradation des forêts), le règlement LULUCF (qui fixe des règles relatives à la réduction des émissions et à l’absorption du carbone dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie), la stratégie pour les forêts, la stratégie biodiversité, la directive sur les énergies renouvelables (RED III), le règlement sur la taxonomie au sein de la stratégie pour une finance durable, le règlement sur la restauration de la nature… De plus, une proposition législative est attendue fin novembre sur la certification de la séquestration du carbone (carbon farming) et deux propositions législatives sont prévues pour la fin du premier semestre 2023, l’une sur la santé des sols et l’autre sur la surveillance des forêts.
Ces futures législations viendront s’ajouter aux nombreuses autres politiques européennes existantes impactant les forêts, telles que les directives nature (dont proviennent les sites Natura 2000) ou la politique agricole commune (dont la majorité des fonds européens pour soutenir la gestion forestière provient).
Lesquelles deviendront contraignantes et suivant quel processus?
Les règlements et les directives sont juridiquement contraignants, tandis que les stratégies ne le sont pas. Concrètement, l’EUDR, le LULUCF, RED III, le règlement sur la taxonomie, ou le règlement sur la restauration de la nature sont ou seront contraignants, alors que la stratégie forestière et la stratégie biodiversité fixent des objectifs et donnent des orientations non contraignantes.
Pour les documents contraignants, le processus législatif est le plus souvent celui de la codécision. La Commission transmet une proposition législative au Parlement et au Conseil qui définissent chacun leur position. La Commission, le Parlement et le Conseil finalisent ensuite le texte en ‘trilogue’, réunions tripartites informelles ayant pour objectif d’aboutir à un texte acceptable pour les parties. Le texte qui fait l’objet d’un accord en trilogue est renvoyé au Parlement et au Conseil pour adoption définitive.
De manière opposée, les stratégies ne nécessitent pas l’accord formel du Parlement européen et du Conseil. Chacune de ces institutions peut adopter son avis sur le texte en question. Il appartient ensuite à la Commission de juger de la prise en compte de ces avis pour les étapes de mise en oeuvre de ces textes…
Quel est l’objectif des documents non contraignants (stratégies) vis-à-vis des États-membres ?
Les stratégies précisent des orientations et objectifs à atteindre selon une liste d’actions définies. Elles annoncent parfois des futures législations pour mettre en oeuvre ces
orientations et atteindre ces objectifs. Dans ce cadre, le Pacte Vert est une sorte de ‘super-stratégie’ en tant que feuille de route pour les 5 années du mandat de la Commission actuelle.
La stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, publiée en juin 2020, a pour objectif de « protéger la nature et à inverser la tendance à la dégradation des écosystèmes ». L’une des actions est qu’en 2030, 30% des territoires terrestres et marins de l’Union européenne soient sous statuts de protection juridique dont 10% sous statut de protection stricte. Au sein de ces 10%, les forêts primaires et oldgrowth sont reprises. En plus des discussions sur la pertinence de ces objectifs, la possible mise en oeuvre est également fonction de travaux subséquents.
En effet, à la publication des textes, ni les termes ‘forêt old-growth’ ni ‘protection stricte’ n’étaient définis. Cela devrait être le cas d’ici la fin de l’année 2022 après 3 ans de discussions. Cette stratégie annonçait également la préparation d’une proposition de loi contraignante sur la restauration de la nature, présentée en juin 2022.
La stratégie pour les forêts à l’horizon 2030 publiée en juillet 2021 a pour objectif général d’ « améliorer la quantité et la qualité des forêts de l’Union ». Pour se faire, elle prévoit de protéger strictement les forêts primaires et old-growth en cohérence avec la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, et de promouvoir une sylviculture plus proche de la nature (closer to nature) via un nouveau schéma de certification.La définition de ce terme et le cadre de cette méthode sont toujours en cours de clarification car il s’agit de pratiques de gestions différentes de celles définies par Pro Silva (nommées en anglais Close to nature).
La CEPF a exprimé de nombreuses inquiétudes suite à la publication de ce texte car l’équilibre entre les trois fonctions de la forêt y est peu considéré. Le texte met en effet clairement l’accent sur les aspects de l’environnement, du climat via le stockage de carbone en forêt au détriment des aspects sociaux et économiques. De plus, la production de bois est idéologiquement basée sur un seul et unique ‘modèle’ de sylviculture contraignant également dans certains cas.
Cette stratégie annonce également une future proposition législative sur la surveillance des forêts, qui devrait être présentée à la fin du premier semestre 2023.
Où en sont ces projets de stratégies/législations européennes ? Quelles sont les échéances de mise en oeuvre ?
Il est important de préciser que les échéances de mise en oeuvre diffèrent en fonction du type d’acte législatif. Pour les stratégies, la mise en oeuvre débute dès la publication. Pour les directives ou les règlements, l’entrée de vigueur est fixée par les textes eux-mêmes lorsqu’ils sont adoptés. L’une des principales distinctions entre ces deux instruments tient dans les mécanismes de mise en oeuvre : les règlements sont d’application tels quels dès la date d’entrée en vigueur, tandis que les directives nécessitent une transposition au sein des législations nationales (ou régionales en fonction de la distribution des compétences au sein des nations fédérales). Les directives permettent donc d’adapter les dispositions législatives européenes au contexte législatif national et régional. N’oublions pas que les forêts et les chaînes de valeur dans le secteur forestier sont très différentes à travers l’Europe.
Pour reprendre les législations mentionnées plus tôt, l’EUDR, le règlement LULUCF et RED III sont au stade des discussions en trilogue. Pour le règlement sur la restauration de la nature, le Parlement et le Conseil sont en train de définir leur position respective. Le trilogue ne démarrera donc probablement pas avant l’été 2023.
Le règlement sur la taxonomie, partie du package sur la finance durable, a été adopté en 2020. Via des actes délégués (actes de mise en oeuvre), la Commission européenne publie les critères de sélection d’activités contribuant de façon ‘substantielle’ à l’un de ses 6 objectifs. Les actes délégués concernant l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ont été publiés début 2022. L’acte délégué pour l’objectif de protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes est attendu courant 2023.
Quel sera l’impact de ces législations européennes pour les propriétaires forestiers et sur l’approvisionnement en bois de la filière bois ?
L’impact de ces différentes législations pour l’approvisionnement de la filière bois porte sur trois aspects principaux: les zones où l’exploitation forestière est autorisée ou non (en
fonction des restrictions de protection), les coûts de gestion (selon les méthodes de gestion plébiscitées ou requises), et la quantité et le type de produits bois récoltés (essences,
dimensions ou qualité).
De manière générale, la complexification grandissante des charges administratives et financières liées aux développements législatifs en cours ou à venir risque d’impacter négativement les propriétaires. À terme, cela pourrait mettre à mal la motivation des propriétaires pour continuer de gérer leurs forêts… Étant donné la quantité de forêts gérées par le privé (60% des forêts de l’Union) et le fait que beaucoup de propriétaires privés gèrent de petites superficies, la fourniture de bois à la filière pourrait devenir plus difficile. La viabilité sur le long terme du secteur forestier est un point d’inquiétude d’ailleurs partagé par nos collègues de l’association européenne des forêts publiques Eustafor.
Certaines de ces législations/stratégies ne sont-elles pas contradictoires ?
Nous avons l’impression que les forêts et le secteur forestier sont en ce moment envisagés comme l’une des solutions miracles aux nombreux défis actuels. Les demandes sociétales sont multiples : contribuer à arrêter le changement climatique, fournir un matériau renouvelable pouvant se substituer à d’autres d’origines fossiles, répondre aux objectifs de conservation de biodiversité, fournir des zones de récréations…
Les forêts peuvent répondre à ces demandes à condition d’en donner les moyens aux sylviculteurs en vue de les gérer via une approche équilibrée entre leurs différentes fonctions.
Si 10% des forêts européennes sortent de la gestion et que 20% des forêts sont soumises à des contraintes de gestion fortes, selon une mise en oeuvre stricte de la stratégie biodiversité répartie de manière égale entre les différentes utilisations des terres, il y aura inévitablement un impact sur la production et la récolte forestière.
Par ailleurs, on peut observer des contradictions entre la volonté politique de valoriser le produit bois dans la construction et de limiter en même temps l’utilisation énergétique d’autres types de produits du bois.
En effet, la position du Parlement européen sur le projet RED III prévoit de stopper tout soutien financier de la valorisation énergétique de la biomasse primaire (biomasse issue de forêts telles que les branches ou les bois de premières éclaircies). Pour les propriétaires forestiers, cela signifie une incompréhension du secteur. Pour produire une poutre de qualité, il est nécessaire d’avoir la possibilité de produire toute une série d’autres produits dans la vie du peuplement forestier, qui contribuent à la viabilité économique de la gestion forestière et à la qualité des produits ultérieurs.
Vue de l’extérieur, la vision européenne de la gestion forestière est également assez dichotomique. Les propriétaires forestiers ont des difficultés à comprendre que la conservation de la nature en forêt ne puisse être plébiscitée que par la non-gestion ou sa limitation.
Comment faire rimer la multifonctionnalité des forêts et la volonté d’augmenter le stockage du carbone dans les matériaux bois ou la part des matériaux biosourcés avec l’augmentation des surfaces protégées ou les limites liées à la gestion?
Quel sera l’impact de ces législations européennes sur la charge administrative des propriétaires forestiers, gestionnaires forestiers et des entreprises de la filière bois ?
Cela dépend fortement des législations et de leurs objectifs. Nous pouvons citer deux exemples opposés. La future loi sur la surveillance des forêts aura probablement peu d’impact administratif direct pour les propriétaires forestiers ou la filière bois. La charge sera sans doute principalement supportée par les différentes administrations régionales et nationales.
La situation sera certainement différente pour la loi sur la déforestation importée (EUDR). Tout opérateur mettant sur le marché du bois devra pouvoir prouver que ce dernier ne provient pas de zones déforestées ou de forêts dégradées. Les propriétaires forestiers européens seront en première ligne pour fournir ces preuves. De plus, si cette législation requiert au final une traçabilité et une géolocalisation précise de l’origine des bois, la charge administrative sera significative pour l’ensemble de la filière.
Outre la charge administrative, les conséquences financières de certaines possibles futures dispositions ne sont pas à sous-estimer. Nous craignons par exemple que les coûts nécessaires pour mener les actions exigées par réglementation sur la restauration de la nature soient élevés. L’impact financier de nombreuses propositions législatives n’est pas
toujours très clair et ces coûts sont souvent reportés sur les États-membres, alors même que les budgets nationaux sont plus que jamais sous pression.
Un message à destination de nos membres ?
Bien que les discussions en cours au niveau européen puissent être source d’inquiétudes, il n’y a pas lieu de susciter un mouvement de panique dans le secteur. La plupart des législations mentionnées n’ont pas encore fait l’objet de décision finale tant sur le contenu que sur leur mise en oeuvre. Il appartient au secteur de rester vigilant et de continuer à suivre ces discussions pour ne pas être pris par surprise. Dans ce cadre, il est important de relayer nos inquiétudes, basées sur la pratique de terrain, aux décideurs politiques européens, belges et régionaux. Et ce depuis les premiers développements européens jusqu’aux mises en oeuvre nationales ou régionales, où une certaine flexibilité peut encore être appliquée.
Enfin, indépendamment de l’influence des législations européennes, l’approvisionnement en bois de la filière va être certainement impacté par les effets du changement climatique. Les produits que nous mettrons sur le marché seront différents tant en termes d’essences que de qualités ou de dimensions. La préparation de la filière à ces nouveaux produits est essentielle et permettra de continuer de soutenir une gestion forestière active et pérenne
Résumé : Où en sont les textes en cours de discussion ?
Pacte Vert pour l’Europe
Le Pacte Vert pour l’Europe, présenté en décembre 2019, définit le cadre et les ambitions de la Commission européenne pour son mandat en cours. Sa mise en oeuvre prévoit une feuille de route assortie d’actions, dont les initiatives mentionnées ci-après dérivent. En outre, le Pacte Vert a également produit l’initiative pour le nouveau Bauhaus européen, une plateforme pour redéfinir un mode de vie durable dans lequel la construction bois devrait jouer un rôle important.
Règlement sur la taxonomie de l’UE
Le règlement sur la taxonomie de L’UE a été adopté par les colégislateurs en juin 2020, partie du package sur la finance durable. Définir les critères de sélection d’activités contribuant de manière substantielle est devenu essentiel et est mené via des actes délégués (actes de mise en oeuvre) que la Commission publie. Les actes délégués concernant l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques ont été publiés début 2022. L’acte délégué pour l’objectif de protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes est attendu courant 2023.
Stratégie pour la biodiversité
La stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030, présentée en juin 2020, est en cours de mise en oeuvre. Parmi les actions importantes, les États-membres doivent informer, pour fin 2022, la Commission de leurs intentions pour leurs engagements nationaux de protection.
Stratégie pour les forêts
La stratégie pour les forêts à l’horizon 2030, présentée en juillet 2021, est en cours de mise en oeuvre. Parmi les actions importantes, la Commission planifie de publier pour début 2023 les lignes directrices pour les forêts primaires et old-growth, ainsi que celles sur la sylviculture closer to nature.
Règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF)
En juillet 2021, la Commission européenne présente le ‘Paquet sur le Climat et l’Énergie’ avec de nombreuses propositions législatives dont, entre autres, la proposition de règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF) et la proposition de directive sur les énergies renouvelables III (RED III). Le Parlement et le Conseil ont adopté leurs positions respectives mi-2022 et les négociations en trilogue ont débuté en septembre 2022.
Règlement contre la déforestation importée et la dégradation des forêts (EUDR)
La proposition de règlement contre la déforestation importée et la dégradation des forêts (EUDR) a été présentée par la Commission en novembre 2021. Le Conseil a adopté sa position en juin 2022 et le Parlement en septembre 2022. Les négociations en trilogue ont débuté fin septembre 2022.
Règlement sur la restauration de la nature
La proposition de règlement sur la restauration de la nature a été présentée par la Commission en juin 2022. Le Parlement et le Conseil sont en train de définir leurs positions respectives. Les travaux préparatoires sont en cours, menés par le comité à l’environnement du Parlement d’une part, et du Conseil environnement de l’autre.
L’avis de la Confédération Belge du Bois
En matière de construction bois, on sait que le bois résineux a beaucoup d’intérêt. En Belgique, 92% du bois scié est du bois résineux et sur les 8% restant 5 concernent le peuplier, une autre essence à croissance rapide. Ces essences ont d’ailleurs un intérêt non négligeable en termes de captation de CO₂.
Si l’Europe veut avoir un impact en matière de captation de CO₂, il faudra produire du bois et l’utiliser en tant que matériau. Le secteur s’inquiète des 10% de protection stricte souhaités par la Commission européenne ainsi que des 20% de zones de protection. À cela s’ajoute le risque de contraindre arbitrairement la sylviculture à un seul modèle unique de type Pro Silva ou sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC). L’impact au niveau des forêts belges pourrait être énorme pour l’approvisionnement des entreprises de la transformation du bois.
Nous sommes face à une contradiction car on nous demande de produire davantage de bois et de stocker du carbone dans le matériau bois alors qu’en forêt on fait tout pour diminuer la production et la récolte. Comment atteindre de tels objectifs rien qu’au niveau national sachant qu’on ne touchera probablement pas à certaines utilisations des terres comme l’agriculture en Belgique ? Comme 30% du territoire belge est forestier, toute notre forêt risque-t-elle potentiellement d’être mise sous cloche ? Ne serait-il pas temps que nos décideurs européens se rendent compte des réalités de terrain ? N’est-il pas possible de protéger la biodiversité tout en produisant du bois et en stockant un maximum de CO₂ ? Nous en sommes convaincus vu que c’est déjà en forêt que se trouve la biodiversité la plus importante
Cet article est paru dans le magazine Bois Entreprise de décembre 2022.
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Quelles sont les missions de la Confédération Belge du Bois?
